Les personnes physiques ne peuvent pas demander de subvention, à l'exception des travailleurs indépendants ou assimilés (c'est-à-dire les entreprises individuelles) lorsque la société ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique.
Innovation Lab
présentation de l'appel
Objectifs de l'appel
L’appel Creative Innovation Lab du volet transsectoriel du programme Europe Créative incite les acteurs de différents secteurs audiovisuels, culturels et créatifs à concevoir et à tester ensemble des solutions innovantes qui auront un impact positif potentiel à long terme pour ces secteurs.
L’appel a pour objectifs d’améliorer et de renforcer :
- la coopération entre le secteur audiovisuel et d'autres secteurs culturels et créatifs,
- la compétitivité et l'adaptation des secteurs audiovisuels, culturels et créatifs européens aux opportunités offertes par le développement de l’intelligence artificielle, du big data et des mondes virtuels (métavers).
- la circulation, la visibilité, la découvrabilité, la disponibilité, la diversité et l’audience potentielle des contenus audiovisuels et culturels européens à l'ère numérique ;
- la transition environnementale des secteurs européens de l'audiovisuel, de la culture et des autres secteurs créatifs
Projets ciblés
L’appel Creative Innovation Lab soutient la conception, le développement et/ou la diffusion d'outils, de modèles ou de solutions innovants qui répondent à de nouveaux besoins, sont applicables au secteur audiovisuel et à d'autres secteurs culturels et créatifs et présentent un fort potentiel de reproductibilité dans ces secteurs.
Les projets doivent être conformes aux intérêts et aux priorités politiques de l'UE.
La coopération transsectorielle entre les secteurs culturels, audiovisuels et créatifs est au cœur de l'appel. Les candidatures doivent clairement démontrer l'étendue de l'approche intersectorielle, les conditions de sa mise en œuvre et les bénéfices attendus pour les secteurs couverts.
Les projets doivent donc se concentrer sur un (ou plusieurs) des sujets ci-dessous :
- les mondes virtuels comme nouvel environnement pour la promotion des contenus européens, le renouvellement de l'audience et la compétitivité des industries européennes de contenus ;
- des outils commerciaux innovants pour la production, le financement, la distribution ou la promotion, rendus possibles ou améliorés par les nouvelles technologies (IA, big data, blockchain, mondes virtuels, NFT, etc.), en particulier portant sur :
- la gestion des droits et la monétisation (y compris des offres d'abonnement groupées innovantes permettant d'accéder à divers contenus culturels européens à partir de diverses plateformes européennes existantes), tout en garantissant la transparence et une rémunération équitable pour les créateurs et les artistes ;
- la collecte et l'analyse des données, en mettant l'accent sur les prévisions en matière de création de contenu et de développement de l'audience (y compris des outils transsectoriels innovants pour améliorer la qualité du service aux abonnés et une meilleure valorisation du contenu européen offert par les plateformes en ligne européennes) ;
- des pratiques plus "vertes" afin de réduire l'impact sur l'environnement du secteur audiovisuel et des autres secteurs culturels, conformément au "Green Deal" de la Commission et à l'initiative "New Bauhaus".
Basées sur une analyse de marché européenne, les candidatures doivent identifier leurs groupes / segments / territoires ciblés, la synergie et la collaboration entre les secteurs audiovisuels, culturels et créatifs, leur stratégie en termes de processus de développement, de marketing, de promotion, ainsi que les outils qui seront déployés.
Les candidatures doivent présenter leur modèle économique et la structure de leur cofinancement.
Les candidatures doivent présenter des stratégies adéquates pour garantir une industrie plus durable et plus respectueuse de l'environnement et pour assurer l'équilibre entre les genres, l'inclusion, la diversité et la représentativité entre les femmes et les hommes.
Les coûts de développement de contenu et/ou de production ne peuvent être soutenus que s'ils sont clairement liés au développement d'outils ou de modèles innovants proposés par le projet. Ils doivent être proportionnés et limités.
Acteurs ciblés
Les organisations doivent représenter une diversité d’expertises parmi les secteurs culturel, audiovisuel et créatif.
Un large spectre d’organisations est invité à participer, incluant des entités publiques et privées, des entreprises de nouvelles technologies, start-ups, des organisations culturelles, audiovisuelles et créatives.
La participation d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises est encouragée, afin de fournir l'espace et le temps nécessaires à l'émergence d'idées créatives.
Mono et Multi-bénéficiaires
Les candidatures de candidats uniques sont autorisées (bénéficiaires uniques, et leurs éventuelles entités affiliées), ainsi que les propositions soumises par un consortium d'au moins 2 candidats (bénéficiaires, pas leurs entités affiliées).
Éligibilité
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et leurs entités affiliées) doivent être
- des personnes morales (publiques ou privées), établies dans un pays éligible – membre de l’Union européenne ou pays tiers – participant au programme Europe Créative, et
- détenues directement ou indirectement, en totalité ou par une participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.
Lorsqu'une société est cotée en bourse, le lieu de la bourse détermine en principe sa nationalité.
Durée des projets et date de démarrage:
Durée des projets
Les projets ne doivent pas excéder normalement une durée de 24 mois.
Date de démarrage
L’action commence à la date de signature de la convention de financement avec l’Agence exécutive européenne EACEA, ou à partir de la date de dépôt de la candidature si les activités le justifient.
Le processus de sélection dure plusieurs mois.
Montant du soutien
Montant du cofinancement
La subvention de l'UE est limitée à un taux maximal de cofinancement de 70% du total des coûts éligibles réels et acquittés.
Il n’y a pas de montant minimal ou maximum fixé par les lignes directrices de cet appel.
Le budget alloué pour cet appel s’élève à 5 M d'euros.
Préfinancement
Après la signature de votre convention de financement, le coordinateur du projet recevra un pré-financement normalement équivalent à 50% du montant de la subvention (exceptionnellement à un taux inférieur ou sans préfinancement), après réalisation du test de capacité financière de la Commission européenne.
Il y aura un ou plusieurs paiements de préfinancement supplémentaires liés à un rapport de préfinancement.
Coûts éligibles
Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribués.
Sont éligibles pour cet appel :
1. les coûts directs de personnel ;
2. les coûts directs de sous-traitance ;
3. les autres coûts directs : achats de biens et de services (prestataires de services), achats ou amortissements d’équipements, frais de déplacements, de séjour et d’hébergement (lien vers l’annexe sur les barêmes ou FAQ dédiés)
4. les coûts indirects sont éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles.
Les coûts de développement et/ou de production de contenu ne peuvent être soutenus que s'ils sont clairement liés au développement d'outils ou de modèles innovants proposés par le projet. Ils doivent être proportionnés et limités.
Le soutien financier à des parties tierces est autorisé dans le cadre de cet appel.
agenda
appel en cours
Prochain appel
Cet appel est annuel.
déposer une candidature
Procédure de dépôt
Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.
Structure du dossier
Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant avec leur EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.
Structure du dossier
Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.
Votre dossier de candidature est divisé en 4 parties :
- La partie A comprend des informations administratives sur les organisations candidates et votre budget prévisionnel résumé. Remplissez-la directement en ligne (voir edit forms).
- La partie B décrit votre projet européen. Ce document est très important : il constitue l’objet de votre candidature qui sera évaluée par des experts indépendants.
Téléchargez le modèle à partir du système de soumission. Nous conseillons fortement de convertir ce fichier .rft en format Word pour une meilleure lisibilité. Une fois finalisé, téléchargez-le sous format de fichier PDF.
La partie B est limitée à 70 pages maximum. Les évaluateurs ne tiendront pas compte des pages supplémentaires.
Ce document est commun à l’ensemble des appels du programme Europe créative. Vous devez impérativement répondre à l’énoncé spécifique à votre appel pour chaque question. Si la mention N/A est présente, alors vous ne devez pas répondre.
Pour cet appel, les activités de votre projet doivent être présentées selon les work packages suivants :
- WP 1 : Management de projet (obligatoire)
- WP 2 : Activité 1 (obligatoire)
- WP 3 : Activité 2 (si applicable)
Des work packages additionnels peuvent être rajoutés.
- La partie C contient des données additionnelles concernant votre projet, à remplir directement en ligne sur la plateforme Funding and Tenders
pièces annexes à joindre à la candidature
- La partie B - descriptif de votre projet ("Application form Part B")
- La document intitulé "Information on Independence and Ownership and control”
Pour ces pièces annexes, les formulaires obligatoires sont à télécharger sur la plateforme Funding & Tenders, dans l'espace dédié de l'appel, après vous être identifié.e et cliqué sur "START SUBMISSION".
points d'attention
L’ensemble des documents doivent être fourni dans le dossier de candidature, les liens vers des fichiers téléchargeables sont interdits (type dropbox,…) hormis pour des supports audiovisuels (vidéo,…).
ressources
questions fréquentes
notre accompagnement
Dans le cadre de sa mission de bureau Europe Créative, l'équipe du Relais Culture Europe vous appuie dans la préparation de votre projet et de votre candidature. Des sessions de travail collectives et des relectures individuelles, adaptées aux besoins de chacun·e, sont proposées régulièrement.
contact pour cet appel
Responsable du soutien aux activités trans-sectorielles européennes
+33 1 53 40 95 12
